ON OFF Lighting : Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ON OFF Lighting.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

ON OFF Lighting se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis.

3. Contenu du site

Le site présente l’activité, les produits et le savoir-faire de ON OFF Lighting dans le domaine de l’éclairage LED professionnel et décoratif.

Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Toute exploitation non autorisée du contenu est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de ON OFF Lighting.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ON OFF Lighting ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.